À la recherche d’un avocat pour vous défendre en justice, vous accompagner dans le développement de vos projets, vous aider à mettre en oeuvre vos obligations légales, protéger vos droits ou encore rédiger vos contrats. Vous trouverez ci-dessous des informations sur mes domaines d'intervention : Contrats électroniques • Commerce en ligne • Technologies et libertés fondamentales • Droit de l'information • Protection des données personnelles • Liberté d'expression • Réputation en ligne • Vie privée • Droit à l'image • Sites web, blog, forum • Contrats de l'informatique et d'internet • Responsabilité des intermédiaires du web • Droits intellectuels • Noms de domaine • Cybercriminalité
Dès mes débuts au barreau, je me suis intéressé à cette matière qui était encore nouvelle. J'ai par la suite continué à développer mon expertise dans de nombreux aspects de celle-ci. De nos jours, on parle encore de « nouvelles technologies ». Cela pourrait surprendre, car qu'ont encore de bien nouveaux l'informatique, internet et le numérique ? Ces technologies font désormais partie de notre quotidien.
Afin d’accompagner les évolutions dans ce secteur, un grand nombre de règles sont apparues. Certaines de celles-ci forment des niches de compétences spécifiques, tandis que d’autres s’appliquent transversalement à une ou plusieurs branches du droit. Les unes requièrent une spécialisation particulière, les autres relèvent désormais de la pratique quotidienne de chaque avocat ou juriste.
Une approche intéressante consiste, par ailleurs, à réunir les normes qui s’appliquent à une technologie particulière : cloud computing, identification par radiofréquence (RFID), intelligence artificielle, utilisation de drones, reconnaissance faciale...
Bon nombre de contrats sont conclus en ligne et exécutés sans la présence physique des parties.
Remplacer la traditionnelle poignée de main par des formulaires et quelques clics requiert le respect de formalités particulières. Il faut s’assurer que les modalités pratiques mises en œuvre pour former le contrat en ligne permettent d’authentifier les parties et de recueillir valablement leur consentement.
Lorsqu’un contrat électronique est conclu entre un professionnel et un consommateur, on parle d’un « contrat à distance ». Cette notion est en effet précisément définie en droit européen et des règles spécifiques trouvent à s’appliquer.
Les enjeux du commerce électronique dépassent largement la problématique des contrats électroniques. Les règles qui sont propres à l’activité du client (galerie d’art, pharmacie, vente de chaussures, de produits du terroir, conception d’un logo...) doivent être combinées avec celles qui s’appliquent en droit de la consommation et aux pratiques du commerce, sans oublier la protection des données personnelles.
Un autre domaine porte sur les relations complexes qu’entretiennent les technologies numériques et les libertés fondamentales. On pense en particulier au droit à la vie privée, à la protection des données personnelles, à la liberté d'expression ou encore à l’accès équitable aux technologies.
Les informations que nous échangeons chaque jour ne se limitent pas aux seules données personnelles. Plus globalement, se pose la question du statut et la protection des informations que nous traitons. Nous abordons ici un autre secteur de compétences : celui du droit de l'information.
Les contrats de l’informatique et d’internet sont des contrats (souvent techniques) propres à ce secteur, comme la licence de logiciel, le développement d’un site web ou la prestation de services de référencement...
La responsabilité des intermédiaires du web (fournisseurs d’accès à internet, blogs, hébergeurs, plateformes de partage de vidéos, moteurs de recherche...) a été harmonisée au niveau de l’Union européenne.
Avec la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, le législateur européen a posé les premiers jalons de la matière. Depuis lors, il a adopté le règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques. Ce texte, souvent désigné par l'abréviation DSA (pour Digital Services Act), responsabilise davantage les prestataires du web.
L’avocat en droit des nouvelles technologies s’intéresse inévitablement aux droits de propriété intellectuelle. Je pratique le droit des marques, le droit d'auteur, ainsi que la protection des logiciels, des bases de données et des noms de domaine.
Les infractions liées à l’utilisation des technologies sont variées : fishing, e-diffamation, ransomware, piratage, vol de données… Je peux vous accompagner et assurer votre défense, que vous soyez poursuivi pour de tels faits ou que vous en soyez la victime.
