Le droit de l'information (et des données) vise à répondre à deux questions concrètes : (I.) Puis-je légalement traiter telle donnée ou telle information ? Et si oui à quelles conditions ? (II.) Comment puis-je juridiquement protéger mes données ou mes informations ?
Dans le langage courant, les termes donnée(s) et information(s) sont souvent employés l’un pour l’autre.
Ces notions sont cependant distinctes en informatique. Les données représentent des faits et des chiffres bruts sous une forme (analogique ou digitale) qui en permet le traitement automatique, comme : des températures, des prix, des dates, des adresses, le nombre de produits vendus, des noms de personnes, un identifiant auprès de l’administration… Pour en dégager du sens, les données doivent être organisées, traitées et interprétées par une machine et/ou une personne. On obtient alors de l’information qui peut aider à la prise de décision.
Selon le dictionnaire Robert, le sens du terme information dans le domaine de l’informatique correspond à l’anglais data.
Les juristes, quant à eux, ne semblent pas s’embarrasser de cette distinction, peu importe d'ailleurs qu'ils s'intéressent ou pas aux nouvelles technologies. En revanche, il est important pour eux de déterminer si des données (ou des informations) revêtent ou pas un caractère personnel.
En droit européen, les données personnelles – parfois appelées information(s) personnelle(s) par certains praticiens – sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (art 4, 1° Règlement général sur la protection des données - RGPD).
Par traitement, j’entends toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des informations, des données ou des ensembles de données, telles que la collecte, l'enregistrement, la structuration, la conservation, la consultation, l'interconnexion, l'effacement… Je reprends ici la définition du RGPD (article 4, 2°).
Le droit de l’information permet de s’interroger sur le statut juridique qu’ont des informations, indépendamment de leur contenu ou de leur support. Ce questionnement peut notamment concerner un livre, un disque dur portatif, une photo, une vidéo, un commentaire posté sur un blog, un article de journal, un événement de l’actualité, un fichier informatique, une data spécifique conservée dans une base de données...
Pour déterminer le statut juridique d’une information, le praticien doit souvent mettre en balance plusieurs droits concurrents. La recherche d'un point d’équilibre précis entre les intérêts en jeu n'est pas toujours aisée. Le droit des nouvelles technologies oblige celui qui s'y intéresse à naviguer entre plusieurs domaines juridiques que sont principalement :
- le droit à la vie privée et ses composantes, dont notamment : le droit à l’image, le droit à la réputation et à l’honneur, le droit à l’anonymat, le droit à l’oubli… ;
- La liberté d'expression ;
- les droits intellectuels : propriété littéraire et artistique, droits des marques, noms de domaine…;
- les obligations de secret professionnel, de confidentialité et de discrétion.
