Avant toute intervention, je soumettrai à votre approbation une proposition détaillant la manière dont je calcule mes honoraires et mes frais. Les honoraires rémunèrent le travail proprement dit de l’avocat : consultation, correspondance, recherches, plaidoiries, rédaction d'un contrat ou d’un acte de procédure... Afin de réaliser de telles prestations, différents types de frais peuvent être exposés par le cabinet (voir ci-dessous).
Les avocats fixent librement leurs honoraires dans le respect du principe de juste modération. Pour apprécier celle-ci, les Conseil de l’Ordre des différents barreaux, de même que les cours et tribunaux prennent en compte : la nature et l’ampleur du travail accompli, la complexité du dossier, l’importance financière et morale de la cause, le degré d’urgence, la capacité financière du client, ainsi que la notoriété de l’avocat.
Je m’efforce de rendre le plus prévisible possible le coût de mon intervention. Pour ce faire, je favorise autant que possible une méthode forfaitaire. Lorsqu'il n'est pas possible de recourir à cette méthode, un système de tarification horaire s'applique.
L'application de forfaits suppose que la nature et l’ampleur des prestations peuvent être déterminées avec précision avant leur accomplissement. C'est le cas notamment pour une première consultation, la rédaction d'une mise en demeure, d'un contrat, d'un acte de procédure (requête, citation, conclusions), d'une consultation écrite, une audience devant une juridiction.
Les forfaits couvrent toujours exclusivement un ensemble de prestations qui ont été définies préalablement et explicitement. Ils incluent, sauf accord contraire, l'étude du dossier et les recherches juridiques (doctrine, jurisprudence...)
Le cabinet facture la première consultation 121,00€ TVA comprise (100,00€ + 21 % de TVA).
Un système de tarification horaire s'applique à toute prestation qui n'est pas comprise dans un forfait. Il en va ainsi des échanges de courriers et des appels téléphoniques, que ce soit avec le client, la partie adverse, son conseil, les différents intervenants. Un relevé des prestations est remis au moment de la facture
Dans le cas d’un litige, la nature et le volume des prestations ne sont pas entièrement déterminables à l’entame du dossier. Un différend complexe (sur le plan humain, financier, juridique) se résout parfois à l’amiable de manière inattendue, avec une intervention limitée de ma part. À l’inverse, des litiges a priori simples nécessitent parfois de nombreuses prestations et un investissement en temps important… À ceci s’ajoute le fait que les procédures judiciaires comportent une certaine part d’aléa : impossible d’en prévoir tous les rebondissements.
Pour les litiges, j’applique une méthode de rémunération par étapes. En fonction de l’évolution du dossier, je définis avec le client les prestations à réaliser et le coût forfaitaire de celles-ci. Autrement dit, un forfait (ou une enveloppe) est fixé(e) à chaque étape du dossier.
Une procédure devant une juridiction (civile ou commerciale) se déroule normalement suivant le schéma suivant : (a) rédaction d'un acte (citation) invitant la partie adverse à comparaître en justice, puis audience d’introduction devant la juridiction saisie ; (b) rédaction de conclusions principales ; (c) rédaction de conclusions additionnelles ; (d) audience de plaidoiries. Pour chacune de ces étapes, un forfait est proposé.
Les frais de bureau du cabinet (téléphone, copies, dactylographie, frais de poste…) sont toujours inclus dans les forfaits honoraires (visés ci-dessus). 10% des honoraires facturés visent à les couvrir. L’ouverture et la clôture du dossier ne génèrent la facturation d’aucuns frais.
Avec l’accord préalable du client, il arrive que je confie certaines prestations à des confrères ou consœurs avocats (ex. remplacement à une audience devant une juridiction pour une formalité simple, comme le report de l'affaire à une autre date). Mes honoraires et frais couvrent, en principe, ce type de sous-traitance. Si ce n’est pas le cas, le client en est informé.
Le client payera directement les huissiers de justice (par ex. pour un constat ou une assignation en justice), les notaires, les experts dont l’intervention est nécessaire. Je veille toujours à ce que le client ait reçu de ces intervenants des informations détaillées sur leurs tarifs et qu’il ait marqué son accord sur ceux-ci.
Les frais de justice ne sont pas compris dans les forfaits d’honoraires du cabinet. Ils sont facturés à prix coûtant. Par frais de justice, j’entends les droits de greffe, droits de rôle, droits d’enregistrement et éventuels autres impôts de ce type (s’ils ne sont pas directement payés par un huissier de justice).
