À la recherche d’un avocat pour vous conseiller, rédiger vos contrats et défendre vos intérêts dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle ?
L'avocat en droit commercial conseille et assiste les entreprises, depuis leur création et tout au long de leur développement. Il leur permet de réaliser leurs projets en intégrant le respect des lois. Il anticipe les différents problèmes juridiques qui peuvent se poser et propose des solutions pour s'en prémunir.
N'attendez pas la survenance de litiges ou la menace de sanctions pour faire appel à un avocat. Il est souvent plus efficace et moins coûteux d’intégrer les aspects juridiques, dès le développement de votre entreprise ou de vos différents projets. Certains avocats et juristes parlent de law by design. Cette expression est pleine de bon sens, malgré son allure de slogan publicitaire.
Disposer d'un contrat solide permet dès le départ de sécuriser la relations entres les parties. Un contrat permet, en effet, de déterminer l’étendue de leurs responsabilités respectives, de définir leurs obligations et la manière dont elles vont être exécutées. C’est aussi l’occasion de protéger vos droits (ex. droits intellectuels) et vos intérêts (ex. qualité des prestations fournies, délai de livraison…).
Rédiger une convention ne s'improvise pas sur un coin de table. Cela requiert des connaissances et un savoir-faire. Le bricolage maison de clauses ou l'achat de modèles de contrats (à bas prix et paramétrables en quelques clics) offrent rarement les garanties nécessaires. Il est donc préférable de recourir aux services d'un avocat.
Vous pouvez me confier la négociation, la rédaction et la relecture de vos contrats. Mon expertise couvre les contrats classiques du droit commercial, mais aussi des contrats plus spécifiques dans le domaine du numérique et de l’informatique.
Les litiges commerciaux peuvent rapidement devenir complexes et coûteux. Il vaut mieux réagir rapidement. Vous pouvez faire appel à mon cabinet pour défendre vos intérêts dans le cadre de tout litige lié à votre activité commerciale ou professionnelle.
- Litige entre associés et partenaires : au coeur de l'entreprise, des tensions peuvent survenir ;
- Actes de concurrence déloyale : parasitisme, publicité mensongère, faux avis sur internet, dénigrement (etc);
- Atteintes aux droits intellectuels ;
- Clauses abusives dans un contrat entre entreprises ;
- Rupture fautive des pourparlers ;
- Problème d'exécution d'un contrat ;
- Rupture abusive d'un contrat : un client où un partenaire décide de rompre un contrat de manière unilatérale, sans respecter les termes définis ;
- Factures impayées et recouvrement de créances ;
La plupart des litiges peuvent être résolus, sans qu'il soit nécessaire de saisir un juge. Avant toute procédure, une mise en demeure est adressée à la partie adverse. En outre, les solutions alternatives suivantes sont privilégiées : la négociation amiable, la médiation (commerciale), la conciliation, le droit collaboratif. Ces modes alternatifs de résolution des conflits s'avèrent plus rapides et moins coûteux qu’un procès.
Dès l'ouverture du dossier, il est important que le client soit informé sur les modalités de fixation des honoraires et des frais. En la matière, trois principes trouvent à s'appliquer : la juste modération, la transparence et la prévisibilité. Vous trouverez de plus amples informations sur ma page honoraires et frais.
Absolument. Que vous soyez indépendant, PME ou startup, mes services sont adaptés à vos besoins et à votre budget. Je propose des solutions sur mesure pour protéger et développer votre activité.
Le commerce et la concurrence sont libres. Tout n’est pour autant pas permis.
Le Code de droit économique interdit « tout acte contraire aux pratiques de marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d’une ou de plusieurs autres entreprise » (article VI.104).
L’article 2, d de la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 définit les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs comme « toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit aux consommateurs ».
- Location de bureaux
- Contrat de vente
- Contrat de prestation de services
- Contrat de sous-traitance
- Cession d'un fonds de commerce
- Commerce électronique
- Contrats informatiques et du numérique
- Réputation en ligne (atteintes à l'honneur et à la réputation de l'entreprise)
- Droit des marques
- Droits d'auteur
- Protection des logiciels
- Protection des bases de données
- Noms de domaine
Des factures impayées ? Confiez-moi le recouvrement de vos créances...
