À la recherche d’un avocat pour vous conseiller, rédiger vos contrats et défendre vos intérêts dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle ?
S’entourer de bons conseils juridiques peut contribuer à l’épanouissement de votre activité commerciale ou professionnelle.
Pourquoi attendre la survenance de litiges ou la menace de sanctions pour faire appel à un avocat ? Il est souvent plus efficace et moins coûteux d’intégrer les aspects juridiques, dès le développement de votre entreprise ou de vos différents projets.
Certains avocats et juristes parlent de law by design. Cette expression est pleine de bon sens, malgré son allure de slogan publicitaire.
Je peux vous aider à développer votre activité dans le respect des lois, en sécurisant vos relations contractuelles et en protégeant vos intérêts, votre savoir-faire, votre image. Vous pouvez compter sur ma réactivité, mon écoute et mon dévouement.
Établir un contrat permet de clarifier dès le départ la relation entre les parties concernées, de déterminer l’étendue de leurs responsabilités respectives, de définir leurs obligations et la manière dont elles vont être exécutées.
C’est aussi l’occasion de protéger vos droits (ex. droits intellectuels) et vos intérêts (ex. qualité des prestations fournies, délai de livraison…).
Rédiger une convention ne s'improvise pas sur un coin de table. Cela requiert des connaissances et un savoir-faire. Le bricolage maison de clauses ou l'achat de modèles de contrats (à bas prix et paramétrables en quelques clics) offrent rarement les garanties nécessaires. Il est donc préférable de recourir aux services d'un avocat.
Vous pouvez me confier la négociation, la rédaction et la relecture de vos contrats.
Mon expertise couvre les contrats classiques du droit commercial, mais aussi des contrats plus spécifiques dans le domaine du numérique et de l’informatique.
Vous pouvez faire appel à mon cabinet pour défendre vos intérêts dans le cadre de tout litige lié à votre activité commerciale ou professionnelle.
Quel que soit le différend, la recherche d’une solution amiable et négociée sera toujours privilégiée. Si cette tentative ne s’avère pas fructueuse, une procédure en justice sera diligentée.
Le dossier sera étudié avec soin dès son ouverture, afin d’évaluer au mieux les chances de succès, de rechercher les solutions les plus adaptées et de définir une stratégie cohérente.
De cette façon, je pourrai vous aider à prendre les meilleures décisions en temps opportun et en parfaite connaissance de cause.
Je veillerai aussi à vous informer de la meilleure manière possible sur le résultat qui peut être obtenu, lorsque la procédure aboutit à une décision en votre faveur ; mais également aux conséquences, dans l’hypothèse où vous n’obtiendriez pas gain de cause.
À chaque fois, il est important d’évaluer le coût de la procédure avec le plus de précision possible. Ceci évite bien des déconvenues.
Le commerce et la concurrence sont libres. Tout n’est pour autant pas permis.
Le Code de droit économique interdit « tout acte contraire aux pratiques de marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d’une ou de plusieurs autres entreprise » (article VI.104).
L’article 2, d de la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 définit les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs comme « toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit aux consommateurs ».
- Bail commercial
- Location de bureaux
- Contrat de vente
- Contrat de prestation de services
- Contrat de sous-traitance
- Cession d'un fonds de commerce
- Commerce électronique
- Contrats informatiques et du numérique
- Réputation en ligne (atteintes à l'honneur et à la réputation de l'entreprise)
- Droit des marques
- Droits d'auteur
- Protection des logiciels
- Protection des bases de données
- Noms de domaine
Des factures impayées ?
Faites appel à mes services pour un recouvrement efficace de vos créances.
Des documents contractuels bien ficelés permettent d’éviter les contestations et augmentent les chances d’obtenir rapidement le paiement, que ce soit à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure en justice.
