Je serai honoré de vous accompagner et vous défendre à tous les stades de la procédure pénale, que vous soyez l’auteur présumé ou la victime d’infractions pénales.
La machine judiciaire répressive est intimidante, si pas écrasante pour celui qui s’y trouve confronté.
Sans avocat à ses côtés, comment trouver son chemin dans ces procédures tortueuses ? Comment agir et élaborer une stratégie de défense cohérente et efficace ? Comment comprendre les risques encourus, tenter de les limiter et éviter des erreurs qui pourraient être lourdes de conséquences ?
Qui mieux qu’un avocat pénaliste est à même de soulever les irrégularités de procédure, de s’assurer que l’ensemble de vos droits ont été respectés et que le procès est équitable ?
Avec bienveillance et détermination, je vous propose de vous guider, sans jamais porter le moindre jugement.
À votre écoute, je chercherai à comprendre, en étant attentif à vos attentes à vos craintes. Avec rigueur et soin, j’étudierai les moindres aspects de votre dossier, cherchant à exploiter le moindre détail.
Ensemble, nous définirons la meilleure ligne de défense à adopter. Je vous tiendrai au courant de l’évolution de votre affaire. À chaque étape, des informations claires et précises vous seront fournies.
Par ailleurs, je serai votre seul interlocuteur et j’accomplirai personnellement l’ensemble des démarches (sauf accord contraire et préalable entre nous).
Vous avez été victime d'une infraction pénale ? Les défis à surmonter ne sont pas seulement juridiques mais souvent émotionnels. Certains événements peuvent être particulièrement traumatisants, douloureux...
Dans cette épreuve, je vous propose de vous accompagner pas à pas. Je peux vous aider à obtenir la condamnation de l’auteur des faits, notamment en défendant vos intérêts lors de l’audience pénale.
En qualité de partie civile, vous pouvez exercer votre action en indemnisation du préjudice subi, aussi bien devant la juridiction pénale saisie que devant le juge civile. Pour ce faire, nous constituerons un dossier robuste, conduisant à la réparation intégrale de votre dommage, qu’il soit corporel, matériel ou moral.
Une infraction est un comportement considéré comme contraire à l’ordre social et sanctionné par une peine.
Les infractions et les peines doivent être prévues par la loi. Il s’agit là d’une garantie constitutionnelle : « Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu’elle prescrit » (article 12, al. 2 de la Constitution) « Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu’en vertu de la loi » (article 14 de la Constitution)
Les infractions sont réparties en trois catégories selon leur gravité. On distingue ainsi la contravention, le délit et le crime.
Les infractions sont punies par de l’emprisonnement, des amendes, une peine de travail, des interdictions ou des confiscations spéciales.
La plupart des infractions sont rassemblées dans le Code pénal. On en trouve encore dans des lois particulières, comme par exemple en matière de stupéfiants.
Le Code pénal actuellement en vigueur remonte à 1867. Depuis lors, il a fait l’objet de nombreuses modifications législatives. Malgré cela, certaines infractions qu’il contient ne reflètent plus les valeurs de notre temps et une révision plus en profondeur s’imposait.
C’est à ce travail que s’est attelé le législateur. Un nouveau Code pénal a été élaboré et adopté ce 22 février 2024. Il entrera en vigueur le 8 avril 2026.
Le Code d’instruction criminelle détermine les procédures applicables de l’enquête à la poursuite des infractions devant les juridictions répressives.
